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Entreprise en difficulté : que faire quand la trésorerie ne suit plus ?

Publié le par Maître Pierre Gillain

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La réorganisation judiciaire et, en dernier recours, la faillite

  • Ne privilégiez pas un créancier au détriment des autres.
  • Ne vendez pas d'actifs en urgence sans conseil.
  • Tenez votre comptabilité à jour : elle sera examinée.
Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Oui. Les dettes sociales et fiscales ne font pas obstacle à la procédure, mais elles devront être traitées dans le plan ou l'accord. Leur montant et leur ancienneté pèsent sur la crédibilité du projet.

Votre patrimoine personnel peut être exposé si vous exercez en personne physique ou si vous avez donné des garanties personnelles. La loi prévoit des protections, notamment pour l'habitation, et la possibilité de demander l'effacement des dettes après une faillite. Chaque situation doit être examinée.

En principe non. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite, ou pour certaines dettes sociales et fiscales, dans des conditions précises.

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Cet article donne un cadre général, qui ne remplace pas l'examen de votre dossier. Exposez-moi la situation : vous saurez ce qu'il en est pour vous.

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