Litige avec un client ou un fournisseur : la médiation commerciale, comment ça marche ?

Le médiateur n'impose aucune solution. Son rôle est d'organiser la discussion, de faire émerger ce que chaque partie veut réellement obtenir et de l'aider à construire un accord. Les décisions restent entre les mains des parties.

En Belgique, la médiation est organisée par le Code judiciaire. Les médiateurs agréés le sont par la Commission fédérale de médiation, dans une ou plusieurs matières. Le recours à un médiateur agréé présente un avantage concret, que l'on verra plus loin : la possibilité de faire homologuer l'accord.

Une médiation commence généralement par un contact avec chaque partie, pour vérifier qu'elle est disposée à entrer dans le processus. Les parties signent ensuite un protocole de médiation, qui fixe les règles du jeu : confidentialité, honoraires, organisation des réunions.

Suivent une ou plusieurs réunions. Les avocats des parties peuvent y assister, ce qui est souvent utile dans les dossiers commerciaux. Lorsque les parties s'accordent, l'accord est mis par écrit et signé.

Les documents établis et les communications faites au cours de la médiation sont confidentiels. Ils ne peuvent pas être utilisés dans une procédure judiciaire ultérieure.

En pratique, cela permet à chacun de faire une concession, de reconnaître une erreur ou de tester une proposition sans craindre que cela soit produit devant un juge si la discussion échoue. C'est souvent ce qui manque aux négociations classiques entre avocats.

L'accord de médiation est un contrat : il engage les parties qui le signent. Lorsqu'il a été conclu avec l'intervention d'un médiateur agréé, il peut en outre être soumis au juge pour homologation. Une fois homologué, il a les effets d'un jugement et peut être exécuté si l'une des parties ne le respecte pas.

Si la médiation n'aboutit pas, chacun retrouve sa liberté d'agir en justice. Rien de ce qui a été dit pendant le processus ne pourra être utilisé contre lui.

La médiation suppose que chaque partie ait un intérêt à trouver une issue. Elle est peu indiquée lorsqu'une partie cherche surtout à gagner du temps, lorsqu'il faut obtenir d'urgence une mesure conservatoire, ou lorsque le débiteur est manifestement insolvable.

Le plus simple est d'en parler avec votre avocat avant d'engager une procédure : il pourra vous dire si votre dossier s'y prête et vous assister pendant la médiation.