Deux personnes se serrant la main autour d'une table

Médiation

Médiation civile et commerciale à Charleroi

Un procès tranche un litige. Une médiation peut le régler, et parfois sauver la relation qui existait avant lui. Entre deux entreprises qui travaillent ensemble depuis des années, ce n'est pas un détail.

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La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un tiers neutre aide les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Le médiateur ne juge pas et ne tranche rien : il organise la discussion, fait émerger les intérêts réels de chacun et aide à construire un accord.

Je suis médiateur agréé en matière civile et commerciale. L'agrément est délivré par la Commission fédérale de médiation. Il a une conséquence pratique importante : un accord conclu devant un médiateur agréé peut être homologué par le juge et acquérir la même force qu'un jugement.

Lorsque j'interviens comme médiateur, je ne suis l'avocat d'aucune des parties. Chacune peut, et souvent doit, se faire conseiller par son propre avocat pendant le processus.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent dans cette matière

Litiges entre entreprises

Contrats de fourniture ou de sous-traitance, factures contestées, rupture d'une collaboration commerciale.

Conflits entre associés

Désaccord sur la gestion, sortie d'un associé, valorisation des parts : des situations où le procès bloque souvent la société elle-même.

Bail commercial

Révision du loyer, travaux, renouvellement, fin du bail : bailleur et locataire ont généralement intérêt à éviter une procédure longue.

Chantier et construction

Retards, malfaçons, décompte final : une médiation peut avancer pendant que le chantier, lui, continue.

Voisinage et propriété

Servitudes, mitoyenneté, troubles de voisinage : des voisins qui devront continuer à vivre côte à côte.

Médiation proposée par le juge

Une procédure déjà en cours peut être suspendue pour tenter une médiation, à l'initiative des parties ou du juge.

Comment se déroule une médiation

Tout commence par un premier contact, avec chaque partie ou avec les deux ensemble, pour vérifier que la médiation est adaptée. Les parties signent ensuite un protocole de médiation : il fixe le cadre, le principe de confidentialité et le mode de calcul des honoraires du médiateur.

Viennent ensuite des réunions communes, parfois des entretiens séparés. Leur nombre dépend du dossier : certains différends se règlent en une ou deux séances, d'autres demandent davantage de temps. Chaque partie reste libre de mettre fin à la médiation à tout moment.

Premier contact et vérification de l'opportunité d'une médiation.
Signature du protocole de médiation.
Réunions de médiation, en présence des conseils si les parties le souhaitent.
Rédaction de l'accord, puis homologation éventuelle par le juge.

Ce que la confidentialité protège

Ce qui est dit et écrit au cours d'une médiation ne peut pas être utilisé ensuite devant un tribunal. Une partie peut donc reconnaître une difficulté, faire une proposition ou évoquer une piste sans craindre que cela se retourne contre elle si la médiation échoue.

C'est souvent cette garantie qui débloque les discussions que les échanges de courriers recommandés n'ont jamais permis d'ouvrir.

Médiation ou procès : comment choisir

La médiation fonctionne lorsque chaque partie a un intérêt à trouver une issue : poursuivre une relation commerciale, éviter des frais d'expertise, obtenir une solution rapide ou garder le litige hors de la place publique.

Elle est moins indiquée lorsqu'une partie cherche seulement à gagner du temps, lorsqu'il faut obtenir d'urgence une mesure conservatoire, ou lorsque le désaccord porte sur une question de principe qui doit être tranchée par un juge. Le dire franchement fait partie du travail.

Questions fréquentes

Médiation civile et commerciale : ce qu'il faut savoir

Oui. C'est un contrat qui lie les parties. Lorsqu'il est conclu avec l'aide d'un médiateur agréé, il peut en outre être homologué par le juge, ce qui lui donne la force d'un jugement et permet de le faire exécuter.

Oui. La procédure peut être suspendue le temps de la médiation. Si celle-ci aboutit, l'accord met fin au litige ; si elle échoue, le procès reprend son cours.

Les honoraires et frais du médiateur sont fixés dans le protocole de médiation. Ils sont habituellement répartis entre les parties, selon ce qu'elles conviennent.

Non. Le médiateur doit être neutre et indépendant de chacune des parties. Si je suis votre avocat dans un dossier, je ne peux pas y intervenir comme médiateur, et inversement.

Voir aussi

Matières connexes

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Droit commercial et contrats

Rédaction et relecture de contrats, conditions générales, factures impayées et litiges entre entreprises devant le tribunal de l'entreprise.

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Rédaction du bail, révision du loyer, renouvellement, cession du fonds de commerce et fin du bail, côté bailleur comme côté locataire.

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Immobilier et construction

Droit de la construction

Contrats d'entreprise, retards, malfaçons, réception des travaux, responsabilité décennale et expertise judiciaire.

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