Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un dirigeant raisonne en coûts et en retour attendu. La question du prix est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique qui pourrait couvrir le dossier.
Beaucoup d'entreprises et de particuliers disposent d'une protection juridique sans le savoir, attachée à un contrat d'assurance professionnel, familial ou habitation. Selon la police, elle peut couvrir tout ou partie des honoraires d'avocat dans certains litiges, par exemple en droit du travail ou en matière de construction. Lorsqu'une procédure est envisagée, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté au dossier, et je vous en donne une estimation.
Trois formules, selon la mission
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction, réunions et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme un litige dont on ignore s'il se réglera par un accord ou ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une mission dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat, la rédaction de conditions générales ou une lettre de licenciement, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant que le travail commence. C'est souvent la formule la plus confortable pour une entreprise.
Les honoraires de médiation
Lorsque j'interviens comme médiateur, mes honoraires et frais sont fixés dans le protocole de médiation signé par toutes les parties, avant la première réunion.
Ils sont habituellement répartis entre les parties, selon ce qu'elles conviennent. Chacune sait dès le départ ce que la médiation lui coûtera.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même. Les honoraires sont majorés de la TVA lorsqu'elle est applicable.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à payer une indemnité de procédure, forfaitaire, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le cabinet au +32 (0)71 31 58 50. Nous fixons un premier rendez-vous et vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait, en temps comme en coût.