Avocat en droit des biens à Charleroi

Chaque propriétaire doit supporter les inconvénients normaux du voisinage. Lorsqu'un voisin rompt l'équilibre en causant un trouble excessif, même sans faute de sa part, le voisin lésé peut obtenir une compensation ou des mesures pour rétablir cet équilibre.

Le livre 3 du Code civil a inscrit ce principe dans la loi et précisé les critères d'appréciation. Le cas typique reste le chantier voisin qui provoque fissures, infiltrations ou perte d'ensoleillement. Un état des lieux avant le début des travaux est alors la meilleure protection.

Une servitude est une charge imposée à un bien au profit d'un autre bien : passage, écoulement des eaux, vue. Elle peut résulter d'un titre, de la situation des lieux ou, dans certaines conditions, de l'écoulement du temps.

Les litiges portent souvent sur l'existence même de la servitude, son tracé ou son usage. Le premier travail consiste à rassembler les titres de propriété successifs, les plans et les éléments de fait qui permettent de reconstituer l'histoire du bien.

Dans un immeuble à appartements ou un ensemble mixte de bureaux et de commerces, l'association des copropriétaires prend les décisions en assemblée générale, selon des majorités qui varient avec l'importance de la décision.

Un copropriétaire peut contester devant le juge une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive, dans un délai déterminé. Les questions de répartition des charges et de travaux aux parties communes sont parmi les plus fréquentes.