Avocat en droit de la construction à Charleroi

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage agrée les travaux. Elle se fait souvent en deux temps : une réception provisoire, qui constate l'achèvement et permet de formuler des réserves, puis une réception définitive.

Ses effets sont importants. En règle générale, la réception couvre les défauts apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserves. Ce que le maître de l'ouvrage pouvait voir et n'a pas signalé ne pourra plus guère être reproché à l'entrepreneur ensuite. D'où l'intérêt de s'y faire assister ou, à tout le moins, de l'aborder avec une liste précise.

Les vices cachés qui ne menacent pas la solidité de l'ouvrage peuvent encore être invoqués après la réception, à condition d'agir dans un délai raisonnable après leur découverte.

Les vices graves, qui affectent la stabilité ou la solidité du bâtiment ou d'un élément important, engagent la responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pendant dix ans à compter de la réception. Pour les travaux de logement, une assurance de cette responsabilité est en principe obligatoire pour les entrepreneurs, architectes et autres prestataires concernés.

Lorsque les parties ne s'accordent pas sur l'origine d'un désordre, sur la responsabilité de chacun ou sur le coût des réparations, le juge peut désigner un expert. Ses constatations pèseront lourd dans la suite du litige.

Une expertise se prépare et se suit : questions posées à l'expert, pièces communiquées, présence aux réunions, observations écrites. C'est souvent à ce stade, plus qu'à l'audience finale, que se joue l'issue du dossier.